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jeudi, 29.01.2015
Modèle standard pour le décompte individuel des frais d'eau
Modèle standard pour le décompte individuel des frais d'eau Les coûts d’eau douce, d’eaux usées et de production d’eau chaude ont tendance à augmenter continuellement. Pour que les personnes habitant en appartement paient leur propre consommation, un nouveau logement sur deux est déjà équipé de compteurs d’eau. Jusqu’à présent, le décompte des frais n’est soumis à aucune réglementation – désormais, un nouveau modèle de décompte individuel des frais d’eau (DIFE) édité par l’Association suisse pour le décompte des frais de chauffage et d’eau (ASC) peut changer la donne.

Même en Suisse, l’eau est un bien précieux. La consommation d’eau chaude et froide dans un appartement moyen peut coûter jusqu’à Fr. 1’000 par an. Comme les différences de consommation sont énormes entre des appartements comparables, de plus en plus de logements sont équipés avec des compteurs d’eau, même dans les constructions existantes, dans la perspective d’assurer un décompte équitable. S’il existe un modèle pour le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) et qu’il est appliqué par la branche, une telle base manquait jusqu’ici pour le décompte individuel des frais d’eau. Les questions sont légion : pourcentage des frais de base, degré de détail, décompte des lave-linges communs…

Le modèle de décompte individuel des frais d’eau (DIFE) répond à ces questions. La structure de décompte recommandée s’appuie sur des analyses approfondies sur les frais d’eau et les types de consommation dans les immeubles. La brochure reprend en annexe les résultats statistiques de ces analyses. Le modèle de décompte détaille la composition du décompte à l’aide d’exemples de coûts, de quittance de relevé et de décompte d'appartement. Il présente aussi les aspects juridiques généraux et les conditions techniques. Le DIFE est souvent étroitement corrélé au décompte individuel des frais de chauffage (DIFC). Les deux systèmes doivent être adaptés l’un à l’autre sur le plan technique et administratif pour que le décompte des frais d’eau puisse être réalisé à moindres frais.

Une expertise juridique confirme la compatibilité du modèle de décompte avec le droit des baux en vigueur. L’application du modèle pour le décompte individuel est aussi recommandée par la SVIT Suisse (Association suisse de l’économie immobilière) et l’Association des locataires de Suisse alémanique. Comme toutes les sociétés de décompte actives en Suisse s’orientent vers le nouveau modèle de décompte sous l’impulsion de l’Association suisse pour le décompte des frais de chauffage et d’eau, une pratique de décompte relativement uniforme pourrait être garantie à l’avenir.


 

 Nouvelle brochure (commander): Modèle de décompte individuel des frais d’eau (DIFE).