La dernière révision des lois cantonales sur l’énergie est bouclée, à quelques cantons près. Comme c’était le cas jusqu’à présent, les nouvelles lois et ordonnances consistent en différentes directives relatives à l’équipement des immeubles privés en techniques de mesure permettant de suivre la consommation individuelle de chauffage. Une règle s’impose du moins partout: s’il existe une obligation de mesure, elle s’accompagne nécessairement d’une obligation de décompte individuel des frais de chauffage (DIFC).

Une autre règle est applicable uniformément, à savoir que tous les immeubles existants sans relevé de chaleur doivent être équipés d’appareils de mesure dès le changement du système de chauffage et/ou de distribution de l’eau. Pour les immeubles neufs, diverses règles trouvent à s’appliquer. Dans la plupart des cas, une obligation d’équipement s’impose à partir de 5 unités d’occupation (appartements). En règle générale, le décompte doit suivre le «modèle de décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE)», prescrit par l’Office fédéral de l’énergie.  

 

Les coûts élevés de l’énergie en vigueur actuellement et la nette augmentation des frais de chauffage que cette situation occasionne souvent ne font que rendre plus pressant le besoin d’une facturation transparente et équitable. L’Association suisse pour le décompte des coûts d’énergie et d’eau (ASC) publie désormais sur son site Internet un aperçu de toutes les directives cantonales actuelles relatives au DIFC ainsi qu’un recueil de toutes les lois et ordonnances cantonales en la matière.  

 

Quelles que soient les règles en vigueur, force est de constater qu’un système de décompte individuel récompense une majorité d’habitants pour leur utilisation responsable de l’énergie et garantit l’équité. En effet, si les écarts de consommation entre habitations similaires montent à un facteur 1:3, la fourchette des coûts, aux prix actuels de l’énergie, peut atteindre CHF 1 000 à CHF 3 000 par an!