Nouvelle réglementation pour la facturation
de la consommation propre dans le VEWA
La facturation des fusions pour
consommation propre (ZEV) fait partie des activités de la VEWA depuis 2018. Une
ZEV permet de ne pas devoir injecter l'électricité du toit dans le réseau à
raison de 4 à 6 centimes par kilowattheure, mais de la faire consommer par
plusieurs consommateurs. Les résidents bénéficient d'une électricité moins
chère, car l'électricité produite localement est souvent moins chère que celle
produite par le gestionnaire de réseau. Les propriétaires bénéficient de
l'amortissement et des intérêts par la vente d'énergie.
Le ZEV est encore plus attractif depuis
2019. Auparavant, le tarif de consommation propre n'était autorisé à prendre en
compte un rendement que dans le cadre du taux d'intérêt de référence ordinaire.
En fonction des coûts de production et de la consommation propre, le tarif de
l'électricité solaire peut alors être d'environ 16 cents/kWh, par exemple,
alors qu'un produit électrique standard du gestionnaire de réseau peut être
d'environ 20 cents/kWh, par exemple. Dans cet exemple, le propriétaire a un
petit rendement (taux d'intérêt de référence actuel de 1,25 %) et l'occupant a
un grand avantage (l'électricité solaire est plus de 30 % moins chère que
l'électricité du réseau). Afin de créer un équilibre et une plus grande
incitation à l'investissement dans le photovoltaïque, la moitié de la marge
entre le tarif d'électricité du propriétaire et le produit électrique standard
peut désormais être répercutée sur le consommateur (partage des bénéfices).
Dans l'exemple ci-dessus, le tarif initial peut être porté de 16 à 18
cents/kWh. Ce tarif est toujours nettement moins cher que le tarif de réseau et
offre au propriétaire une plus grande incitation à l'investissement. La 4ème
édition du VEWA sera étendue pour inclure ce règlement et démontrera son
application pratique dans le modèle de facturation. Il peut être téléchargé sur
ce site, sur le site de SuisseEnergie,
ou obtenu gratuitement à la boutique des publications fédérales